Conditions générales d'utilisation

Pour le site et l'application PURPI

Nous vous invitons à lire avec attention les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les «CGU»). Le site internet https://purpi.fr (ci-après, le « Site »)ainsi que l’application PURPI sur les différents “stores”(ci-après, l’ « application »), édités par la société Purpi (ci-après, La « Société »), SAS au capital de 1 000 € dont le siège est fixé 69 Rue du Rouet 13008 Marseille France, immatriculée au RCS de Marseille B sous le numéro 902 729 599, représentée par Monsieur Wael Dehmani, ont pour objet principal :

- La mise à disposition d’une fiche sur le site et sur l’application pour les marchands ., (ci-après, Les « partenaires »), peuvent notamment publier des remises, avantages clients, offres promotionnelles, etc.
- La mise à disposition d’un compte privé sur l’application pour les utilisateurs de notre application ., (ci-après, L’« utilisateur»), peuvent notamment consulter les remises, les avantages clients, offres promotionnelles, etc annoncées par nos « partenaires » sur le « Site » et sur « application ».
- La mise en relation entre l’«utilisateur» et les « partenaires » aux fins de trouver un compromis commercial moyennant lequel l’« utilisateur » réalise un acte d’achat auprès de l’un des « partenaires ».
Elles complètent les Conditions Générales de Vente, la politique de confidentialité ainsi que la politique relative aux cookies et doivent être acceptées par chaque Utilisateur pour utiliser les services du Site, au moyen d'une validation lors de son enregistrement sur le Site. Les présentes CGU s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'utilisation des services et outils technologiques mis à disposition par la Société.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes CGU définissent les conditions selon lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder et utiliser les services du Site bien l’application mobile.
Le présent document est un contrat conclu entre l'utilisateur du Site et application mobile, quel que soit son profil, marchands, dénommé (l’« Utilisateur ») et la Société, dénommés ensemble (« Parties »).

ARTICLE 2 : SERVICES PROPOSÉS PAR LA SOCIÉTÉ

La Société met à disposition des Utilisateurs, via le Site et l’application mobile, notamment les services suivants :
- Vitrine d’offres accessibles chez les partenaires de Purpi.
- Liste des marchands partenaires.
- Géolocalisation optionnelle pour capter les offres à proximité.
- Historique du parcours d’achat.
Le Site permet principalement la mise en avant d’offres proposées chez les marchands (ci- après les « partenaires ») et permet aux utilisateurs abonnés de l’application (ci-après les « utilisateurs ») de rechercher et parcourir les offres disponibles chez les partenaires.
L’application mobile permet aux marchands partenaires de proposer leurs privilèges aux utilisateurs et leur permet de bénéficier des ces offres lors de leurs achats moyennant un “Qr Code” (ci- après « Purpi-Pass ») disponible sur l’application mobile et à côté de la caisse du partenaire. En outre, la Société met à disposition une application mobile permettant aux Utilisateurs de bénéficier des offres à proximité, pertinentes et adaptées à leur profil et parcours d’achat chez les marchands partenaires.

ARTICLE 3 - UTILISATEUR

Chaque personne “physique” qui s’inscrit sur l’application mobile devient un Utilisateur. Les Services du Site sont réservés aux personnes âgés de 16 ans et plus et qui ne font pas l’objet d’une mesure de protection juridique des majeurs. Les personnes âgées de moins de 16 ans ne peuvent s’inscrire qu’avec l’accord parental. Le traitement des données à caractère personnel relatives à un enfant est licite lorsque l'enfant est âgé d'au moins 16 ans. Le Site et l’application ne collectent pas sciemment d’informations personnelles concernant des enfants de moins de 16 ans. La Société s’efforce raisonnablement de vérifier, en pareil cas, que le consentement est donné ou autorisé par le titulaire de la responsabilité parentale à l'égard de l'enfant, compte tenu des moyens technologiques disponibles. Néanmoins, si la Société découvre qu’un enfant de moins de 16 ans a fourni des informations personnelles, elles seront immédiatement supprimées. Les parents et tuteurs sont invités à contacter la Société sans délai en cas d’Utilisation du Site par un enfant de moins de 16 ans. Les Utilisateurs refusant de s’inscrire peuvent accéder à certaines fonctionnalités en tant que « Visiteur ».

ARTICLE 3.1 - PARTENAIRES

L'utilisation de l’application par les partenaires implique la création d’un compte professionnel ou privé sur l’application mobile. Le partenaire doit donc remplir ou compléter son compte partenaire via un formulaire en ligne avec des informations et documents concernant son identité et son commerce. En cas de réponse à une proposition de partenariat, Purpi pourra publier via l’application mobile et le site les offres en accord avec le partenaire. Ses informations seront visibles et accessibles à l'utilisateur utilisant l’application mobile, qui aura la liberté d’y accéder. Le dépôt des offres des partenaires par Purpi pour les utilisateurs est visible via l’application mobile et le site internet, c’est un service gratuit pour les consommateurs . Cependant, pour y bénéficier via l’application mobile, l’utilisateur doit souscrire à un abonnement mensuel payant. Chaque partenaire garantit expressément la véracité et la réalité des informations contenues dans son profil, notamment concernant les informations et les propositions de son commerce.

ARTICLE 4 - ACCEPTATION ET MISES À JOUR DES CGU

L’accès au Site et l’application mobile est conditionné au respect par l’Utilisateur des CGV. En conséquence, par sa seule navigation sur le Site et l’application mobile, l’Utilisateur est réputé avoir accepté les CGU. De plus, lors de la création d’un espace personnel et en cochant la case “J’ai lu et accepté les Conditions Générales d’Utilisation”, l’Utilisateur confirme accepter sans restriction ni réserve les CGU du Site. Si le Candidat est en désaccord avec l’un de ses termes, il est libre de ne pas ou plus utiliser les services du Site, notamment en cas de modification des termes des CGU. Les CGU sont modifiables à tout moment et seront opposables à compter de la mise à disposition des nouvelles CGU sur le Site et/ou la notification de la mise à jour des CGV auprès des Utilisateurs.

ARTICLE 5 - OBLIGATIONS DES UTILISATEURS ET DES PARTENAIRES

Les utilisateurs et les partenaires s’engagent à utiliser le site et l’application mobile en respectant notamment les conditions suivantes : Se conformer aux stipulations décrites dans les CGU et aux lois en vigueur et à respecter les droits des tiers ;
- S’interdire de créer une fausse identité, contrefaire une identité, créer un profil pour autrui ;
- S’interdire d’utiliser le compte d’un autre Utilisateur ou partenaire ;
- S’interdire de divulguer des informations personnelles des autres Utilisateurs ou partenaire ;
- S’interdire de violer les droits de propriété intellectuelle des autres Utilisateurs ou partenaire ;
- Ne déclarer, expressément ou par omission, et communiquer que des informations, fichiers et autres contenus conformes à la réalité, honnêtes et véritables ;
- Ne pas publier de la publicité et faire la promotions de produits et services autres que ceux permis et inclus dans l’objet des services offerts par La Société ;
- Ne pas divulguer via le Service des informations personnelles de tiers sans leur consentement;
- Ne pas communiquer ou envoyer, par l’intermédiaire du Site et l’application mobile, du contenu, quel qu’il soit, qui comprendrait des liens pointant vers des sites web illicites, offensants, incompatibles, sans rapport avec la finalité du Service ;
- S’interdire d’utiliser le Site et de l’application mobile à des fins déloyales, concurrentielles, frauduleuses, malveillantes ou malfaisantes ;
- S’interdire d’envoyer du courrier indésirable et solliciter de l'argent à tout Utilisateur ou partenaire.
En cas de perte ou de vol de ses identifiants, l’Utilisateur s’engage à en informer la Société sous un délai de 48 h. En l’absence de déclaration, l’Utilisateur engage sa responsabilité et sera redevable de la totalité des préjudices qui en découlent.
En cas de manquement à une ou plusieurs de ces obligations, La Société se réserve le droit d’exclure du Site l’Utilisateur fautif, sans préjudice ni dommages et intérêts.

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INTÉGRITÉ DU SITE

ARTICLE 6.1. CONTENUS ÉDITÉS PAR LA SOCIÉTÉ
Le contenu du Site et de l’application mobile, notamment sa marque, structure, son design, ses interfaces, les bases de données, les textes, les contenus numériques, les marques, les images, les vidéos, les musiques, tous éléments graphiques qui le composent, ainsi que les balises HTML de référencement (méta-tags) à l’exclusion du contenu appartenant aux tiers, sont la propriété exclusive de la Société. Ce contenu est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par tout texte national ou international en vigueur applicable au droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation de tout ou partie du contenu du Site sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de la Société, est interdite et serait constitutive d’une contrefaçon, sanctionnée notamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les Utilisateurs et les Partenaires s’interdisent expressément notamment de :
- Procéder à des extractions par transfert temporaire ou permanent, ou d’utiliser par la mise à disposition au public, la totalité ou une partie substantielle en termes quantitatifs ou qualitatifs de notre application mobile et autres bases de données visibles sur notre Site et application mobile, à des fins commerciales ou autres ;
- Extraire ou utiliser de façon répétée et systématique tout ou partie des informations visibles sur notre Site et application mobile, lorsqu’une telle opération excède manifestement une utilisation normale et à titre privé du Service ;
- Exploiter, commercialiser ou distribuer tout élément constitutif de l’application, notamment les informations visibles sur le Site et application mobile et toute autre base de données ;
- Utiliser des logiciels ou procédés manuels pour copier nos pages web et application mobile ou pour enregistrer ou collecter les informations sur ces pages sans le consentement exprès préalable et écrit de la Société ;
- Utiliser des dispositifs ou logiciels aux fins de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement de l’application mobile ; ou mettre en œuvre des actions qui imposerait une charge disproportionnée sur nos infrastructures.

ARTICLE 6.2 - CONTENUS FOURNIS PAR LES MARCHANDS PARTENAIRES
Purpi intègre et diffuse des contenus via le Site et l’application mobile.
A ce titre, le marchand est titulaire des droits sur lesdits contenus. Toutefois, le marchand accorde à la Société, qui accepte, une licence d’utilisation non-exclusive et gratuite des contenus . Cette licence couvre les droits d’utiliser lesdits Contenus et de concéder des sous-licences d’utilisation pour les besoins de l’exécution du Contrat. La présente licence d’utilisation restera en vigueur pendant toute la durée du Contrat. A cette fin, le marchand déclare être dûment autorisé à accorder des licences d’utilisation des Contenus Utilisateurs transmis dans les limites définies dans les CGU.

ARTICLE 7 - GARANTIE ET ACCESSIBILITÉ AU SERVICE

La Société s'efforce de tout mettre en œuvre pour offrir aux Utilisateurs du Site et de l’application un service de qualité.
La Société se réserve le droit de suspendre l’accès au Service à tout moment aux fins de réaliser notamment des opérations de maintenance et de mise à jour de l’application mobile ainsi que du site internet. Cependant, la Société s’efforce raisonnablement de prévenir les opérations de maintenance pendant les heures non-ouvrées et d’en limiter la durée.
La Société ne garantit pas l’exhaustivité ni l’exactitude du contenu et des informations diffusés sur l’application mobile et sur le Site internet.
La Société s’efforce d’offrir une utilisation conforme aux attentes des Utilisateurs, mais reste libre de faire évoluer l’application mobile comme elle l’entend. Il appartient aux Utilisateurs de s’assurer qu’ils ont effectivement accès aux moyens techniques appropriés pour l’utilisation de nos services.

ARTICLE 8 - CONTENUS

La Société est responsable du contenu et des informations publiés sur le Site et l’application mobile.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉS
La Société ne pourra être recherchée au titre de l’utilisation faite du Site, de l’application mobile et des Services proposés.
La responsabilité de la Société ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation du Site et de l’application mobile, ni d’aucun dommage résultant de l’utilisation du Service.
La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute conséquence qui pourrait survenir au cours, ou à l’issue, de rencontres entre des utilisateurs et marchands, à la suite à l’utilisation de l’application mobile et du site.
La Société n’est pas responsable des évènements et rencontres organisés par ou entre Utilisateurs et marchands.
La Société a notamment pour objet de permettre aux marchands partenaires de publier leurs offres et des contenus associés, auprès des utilisateurs. La Société ne pourra en aucun cas être assimilée à une enseigne, marchands. Les opinions éventuellement émises au travers des contenus publiés n’engagent que leurs Utilisateurs qui sont leurs auteurs.
La Société n’ayant qu’un rôle d’hébergeur desdits contenus. La Société ne contrôle pas la capacité ou la qualité des commerces et marchands.
La Société réalise ses meilleurs efforts afin de surveiller le contenu du Site et ne pourrait être responsable de l’absence de suppression de la part des partenaires.
L’application mobile et site internet peuvent intégrer des liens hypertextes en direction des sites web tiers, y compris des sites de partenaires commerciaux.
La Société ne peut être tenue responsable des dommages directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’utilisation de contenus, données ou informations de toute nature, accessibles à partir desdits liens hypertextes.
La Société ne peut être responsable d’aucune perte ou altération de données, d’aucune perte de profit, de chiffre d’affaires, d’opportunité, de temps ou d’aucun dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage soit dû à une négligence, ou à toute autre cause, en lien avec l’exécution ou la non-exécution des CGU.
La Société ne supportera aucune responsabilité découlant de ce contrat et notamment concernant les pertes de résultat ou encore la perte de données des Utilisateurs.
Dans tous les cas, toute indemnisation envers chaque Utilisateur sera limitée au montant du chiffre d’affaires perçu par la Société au cours de l’année du dommage.

ARTICLE 10 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées aux Utilisateurs sont nécessaires, tant pour leur garantir l'accès aux services de l’application que pour leurs besoins.
La Société s'engage à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu'elle conserve pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire de l’application mobile répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Les Utilisateurs disposent, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le Site et l’application mobile.

ARTICLE 11 - DUREE ET RESILIATION

Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation par l’Utilisateur des Conditions d’Utilisation. De plein droit, la Société pourra suspendre immédiatement l’accès à l’application mobile, en cas de non-respect des CGU par l’Utilisateur. Dans cette hypothèse, la Société notifiera cette suspension à l’Utilisateur par courrier électronique, et le mettra en demeure de faire cesser cette violation. A l’issue d’un délai de cinq (5) jours à compter de cette notification restée sans effet, la Société pourra bloquer à l’Utilisateur fautif l’accès à l’application, sans formalité et sans préjudice des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en réparation d’un quelconque dommage, directement ou indirectement, subi.

ARTICLE 13 - NULLITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 15 - LITIGES
Les réclamations doivent être adressées au mail de contact : contact@purpi.app Tout litige relatif à l'interprétation et/ou à l'exécution des présentes CGU relève des tribunaux territoriaux compétents dans le ressort territorial du siège de la Société.

ARTICLE 16 - IDENTIFICATION - CONTACT
Nos informations de contacts sont les suivants : - PURPI - Numéro de TVA intracommunautaire FR25902729599 ; - Adresse E-mail contact@purpi.app

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